Conditions générales de vente

Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une demande de prestation auprès de la société FIT E-MOTION et d’y consentir sans réserve.

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations conclues avec la société FIT E-MOTION.

A titre d’exemple

- De coaching à distance

- De coaching en présentiel

- D’accompagnement dans le développement personnel

- De suivi dans le développement personnel

- De la formation

La présente liste des prestations n’est pas exhaustive.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant toute souscription à l’une des prestations proposées par le prestataire.

La souscription à l’une des prestations, vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux professionnels et aux non professionnels, aux sens qu’en donne l’article liminaire du code de la consommation, à l’exclusion naturellement des dispositions spécifiques aux consommateurs.

ARTICLE 2  - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions de vente des services proposés par la société FIT E-MOTION, dont l’objet est destiné a créé , promouvoir et proposer des activités de développement personnel en séances collectives et individuelles ainsi que de la formation en marketing, communication et vente enregistre au numéro de SIRET 81318100500014 immatriculée devant le tribunal de commerce de Strasbourg et domiciliée au 2a rue du Houblon, 67117 Furdenheim.

Les notions utilisées dans le cadre des présentes conditions générales se définissent de la manière suivante :

- Client : toute personne qui utilise le site internet pour le consulter, naviguer et payer en ligne, ainsi que toutes les personnes qui font appels aux services du prestataires.

- Prestation : services professionnels effectues par la société FIT E-MOTION.

- Prestataire : la société FIT E-MOTION

ARTICLE 3 - Informations relatives aux prestations proposées par la société FIT E-MOTION.

Le prestataire propose des accompagnements à distance, des séances de coachings individuelles ou collectives sur la thématique du développement personnel et de la relation à soi même ainsi que des formations sur le marketing, la communication et la vente. Le prestataire propose des coachings individuels et/ou en groupe à distance et/ou parfois en présentiel sur réservation.

Les prestations proposées par le prestataire sont des prestations, d’accompagnement, de suivi, et peuvent également être proposés dans le cadre de l’organisation d'évènements en groupe ainsi que de formation.

La société FIT E-MOTION se réserve le droit de proposer à tout moment de nouvelles prestations. Ainsi, la liste des présentes présentations peut évoluer et n’est aucunement exhaustive. Les prestations proposées ainsi que les tarifs sont disponibles sur le site internet.

Les tarifs sont proposés en fonction de la prestation délivrée.

ARTICLE 4 - La souscriptions aux prestations

La souscription aux prestations peut se faire en ligne sur le site internet réservée à cet effet. Le client peut également procéder à un virement bancaire sur le compte bancaire de la société FIT E-MOTION. Le client peut également régler par la mise en place d'un prélèvement automatique sur son compte via notre processeur de paiement GOCARDLESS.

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. La délivrance de la prestation choisie n’interviendra qu’ après règlement et confirmation de paiement.

À l’issue le client recevra les informations de connexion à l’espace membre en ligne a l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Dans le cadre de la formation, le prestataire mettra à disposition une convention de formation spécifique à la formation selectionnée par le client. Ce dernier devra signer la convention par le biais d'une signature éléctronique.

ARTICLE 5 - Les prestations

Les prestations seront programmées entre le client et le prestataire en fonction des disponibilités respectives de chacun. Ils décideront d’un commun accord des jours et des horaires convenues pour délivrer la prestation. S’agissant de l’accompagnement et du suivi, les séances se déroulent principalement par visioconférence (zoom, teams, whats app etc.etc.……) et le cas échéant par téléphone.

ARTICLE 6 - Nature générale des obligations

La société FIT E-MOTION est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations, conformément au droit commun des contrats. La société FIT E-MOTION s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicite par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, et à fournir un détail précis e ses attentes pour l’orienter au mieux. En aucune circonstance, la société FIT E-MOTION ne met à profit sa situation afin d’obtenir de lui quelconques avantages de la part du client que ceux ci soient d’ordre financier, social ou autres. En tout état de cause, il s’interdit d’exercer tout abus de confiance.

ARTICLE 7 - Recommendations

La société FIT E-MOTION déconseille fortement de souscrire à l’une de ses prestations à toutes personnes suivies médicalement (psychologiquement, psychiatriquement ou autres).

La société FIT E-MOTION informe sa clientèle que les prestations délivrées ne sont pas réalisées à des fins médicales. Toutes personnes suivis médicalement ne sauraient engager la responsabilité de la société FIT E-MOTION, dès lors que le prestataire n’a qu’une obligation de moyens.

ARTICLE 8 - Clause de confidentialité, de discrétion et de non-dénigrement

Les parties s’engagent à garder une stricte confidentialité des échanges tenues lors des différents accompagnements et suivis. Le client s’engage à maintenir une totale confidentialité et discrétion sur la nature des échanges. Les parties ne pourront pas fournir d’informations à caractère privé ou public concernant l’autre partie.

En cas de différend et / ou de litiges, les parties resteront tenues par cette obligation de de discrétion, de confidentialité et de non dénigrement. Les parties ne pourront tenir un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information sur la nature des services délivrés par la société FIT E-MOTION.

Les parties s’engagent à ne jamais délivrer le nom ou autres informations afférentes aux autres clients. En cas de violation de la présente clause par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes aux fins de faire valoir ses droits et obtenir réparation de son préjudice.

ARTICLE 9 - Délais de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, et aux articles l121 20 du code de la consommation, le client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande. Pour cela, le client devra contacter le service du prestataire à l’adresse suivante en indiquant expressément sa volonté de se rétracter : [email protected]

Le client devra également envoyer par courrier recommandé une lettre de rétractation à l’adresse suivante : 2a rue du Houblo, 67117 Furdenheim. La date d’envoi de la poste fera foi.

Si le client souhaite bénéficier immédiatement des prestations délivrées par la société FIT E-MOTION, il devra renoncer expressément à son droit de rétractation. Le client est donc informé qu’il ne pourra plus bénéficier de son droit de rétractation conformément aux dispositions prévues par le code de la consommation.

ARTICLE 10 - Litiges

En cas de litige entre le prestataire et le client, le client s’engage dans un premier temps à faire valoir ses réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du prestataire : 2a rue du Houblo, 67117 Furdenheim.

Le prestataire aura un délai de 15 jours afin d’y apporter ses observations.

Les parties s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable.

ARTICLE 11 - Clause de médiation préalable a toute action judiciaire

Le litige devra être soumis conformément à l’article l.612 1 du code de la consommation à un médiateur. La médiation devra être exécutée de bonne foi par les parties et avec diligence par le médiateur dans le respect de la déontologie du médiateur. Il est entendu que la médiation n’a pas vocation à retarder la saisine éventuelle de la juridiction compétente mais à trouver dans les meilleurs délais une solution au diffèrent existant. La saisine d’un médiateur s’impose aux parties avant toute saisine éventuelle de la juridiction compétente.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les parties pourront designer l’un des médiateurs figurant a l’adresse suivante : liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr.

Les parties sont informées qu’a défaut de saisir préalablement un médiateur, le tribunal saisit prononcera une fin de non-recevoir.

ARTICLE 12 - Clause attributive de juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française

À défaut d’accord entre les parties, et en cas d’ échec par l’intervention d’un médiateur les parties retrouveront liberté pour agir.

Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compètent sera le tribunal judiciaire de Strasbourg.

ARTICLE 13 - Résiliation

Aucune résiliation ne pourra intervenir à l’issue du délai de rétractation, et aucun remboursement ne pourra être sollicite par le client.

ARTICLE 14 - Données personnelles

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données personnelles n°2016/679/ du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant.

Le client bénéficie également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes , d’un droit à la limitation du traitement et a la portabilité des données personnelles et d’un droit d’ édiction de directives anticipées post-mortem.

Le client peut exercer ces droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par email à : [email protected]

ARTICLE 15 - Droit de la propriété intellectuelle

Les documents remis, utilises ou mis a disposition par la société FIT E-MOTION au cours de l’accompagnement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distincts appartenant à la société FIT E-MOTION.

Toute reproduction, représentation , diffusion, publication, modification ou utilisation totale ou partielle des documents qui sont la propriété du prestataire ou de manière générale d’un signe distinct appartenant à Monsieur BODIN Michel pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du prestataire est strictement interdit.

ARTICLE 16 - Droit à l’image

Le prestataire reste propriétaire de ses captations utilisées , exploitées , et diffusées dans le cadre de ses activités notamment sur des systèmes de diffusion live streaming , visioconférence, plateforme, réseaux sociaux Instagram , Facebook , Snapchat etc…) ainsi que sous toute autre forme et sur tous supports transmis dans le cadre de sa prestation.

Le client s’interdit expressément de procéder à une exploitation ou à une reproduction des supports, enregistrement, vidéo, visioconférence appartenant à la société FIT E-MOTION.

Le client s’interdit également et de porter atteinte à la vie privée, a la réputation, a la dignité ou à l’intégrité de la société.

FIT E-MOTION

2a rue du Houblo, 67117 Furdenheim

Représenté par Monsieur BODIN Michel